Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme My Asso (ci-après « la Plateforme »), éditée par LinkToGo, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

La Plateforme est une solution de gestion tout-en-un destinée aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet notamment la gestion des adhérents, de la comptabilité, des événements, des communications et de la documentation.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

2. Définitions

• Plateforme : désigne le service My Asso accessible à l'adresse myasso.linktogo.fr
• Éditeur : désigne LinkToGo, éditeur de la Plateforme
• Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant la Plateforme
• Association : désigne l'entité juridique (association loi 1901) représentée par ses membres sur la Plateforme
• Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme
• Contenu : désigne l'ensemble des données, informations, textes, images, vidéos et tout autre élément publié sur la Plateforme

3. Accès à la Plateforme

3.1. Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures ou ayant obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux. L'Utilisateur garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

3.2. Création de compte

L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

3.3. Sécurité

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect par l'Utilisateur de ses obligations en matière de sécurité.

4. Services proposés

La Plateforme propose notamment les services suivants :

• Gestion des adhérents et des cotisations
• Comptabilité simplifiée et suivi budgétaire
• Organisation et gestion d'événements
• Outils de communication (email, SMS, notifications)
• Gestion documentaire et archivage
• Tableaux de bord et statistiques
• Outils collaboratifs (tâches, projets, wiki)
• Intégrations avec des services tiers (HelloAsso, Google Drive, etc.)

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la Plateforme ou certains de ses services pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, violents ou portant atteinte aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• Perturber ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme
• Revendre, céder ou transférer son compte à un tiers

5.2. Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il diffuse et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits de l'Éditeur

La Plateforme, sa structure générale, ses logiciels, bases de données, et tous les éléments qui la composent (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sauf dans les cas prévus par la loi.

6.2. Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur la Plateforme. En publiant un contenu, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, adapter, publier et diffuser ce contenu dans le cadre de la fourniture des services de la Plateforme.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité et garanties

8.1. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue et décline toute responsabilité en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment en cas de perte de données, de perte d'exploitation, ou de tout autre préjudice.

8.2. Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant de son utilisation de la Plateforme, de la violation des présentes CGU ou de la violation des droits de tiers.

9. Durée et résiliation

9.1. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur.

9.2. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et cesser d'utiliser la Plateforme. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

9.3. Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité. Cette résiliation n'affecte pas les obligations et responsabilités de l'Utilisateur nées antérieurement.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen utile. L'Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU s'il continue à utiliser la Plateforme après leur mise en ligne.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@linktogo.fr